Peut-on former un stagiaire comme SST ? La réponse est moins simple qu'il n'y paraît
- Les Secouristes
- 11 août
- 5 min de lecture
C'est une question que peu de responsables RH se posent, et pourtant, elle arrive régulièrement dans les entreprises qui accueillent des stagiaires en période intensive : peut-on les intégrer dans une session SST ? Peuvent-ils être comptés dans le dispositif de couverture de l'atelier ? La réponse tient en deux parties : oui pour la formation, non pour la couverture réglementaire. Et la nuance entre les deux a des conséquences concrètes.
Ce que dit l'article R4224-15 : "un membre du personnel"
L'article R4224-15 du Code du travail impose la présence d'un salarié formé au secourisme dans chaque atelier où sont réalisés des travaux dangereux, et sur chaque chantier de plus de 20 salariés pendant plus de 15 jours.
Le texte exact parle d'"un membre du personnel". Cette formulation n'est pas anodine. Un stagiaire de lycée, d'école ou d'université effectuant un stage de formation est lié à l'entreprise par une convention de stage, pas par un contrat de travail. Il n'est donc pas, au sens strict du droit du travail, un "membre du personnel" à qui l'article R4224-15 confère un rôle dans le dispositif de premiers secours obligatoire.
L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, des travailleurs qui changent de poste ou de technique, des salariés temporaires, et à la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours, les stagiaires de formation ne figurent pas explicitement dans cette liste de l'article L4141-2, car ils ne sont pas des salariés au sens plein du terme.
Mais les stagiaires sont protégés par le Code du travail
Pour autant, la loi ne laisse pas les stagiaires sans protection. L'article L4154-2 du Code du travail, confirmé par Légifrance, est explicite : les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.
Les stagiaires sont donc explicitement mentionnés dans les textes de protection, non pas comme acteurs du dispositif SST, mais comme bénéficiaires d'une formation renforcée à la sécurité s'ils sont affectés à des postes à risques. C'est une nuance fondamentale.
Par ailleurs, l'article L4111-5 du Code du travail étend les dispositions relatives à la santé et à la sécurité aux élèves et étudiants effectuant des stages en entreprise — ce qui signifie que l'entreprise a une obligation de protection envers eux, même s'ils ne peuvent pas tenir le rôle de SST au sens de R4224-15.
Un stagiaire peut-il suivre la formation SST et obtenir le certificat ?
Oui et c'est là que la nuance devient importante.
Rien dans le référentiel INRS ni dans le Code du travail n'interdit à un stagiaire de participer à une session de formation SST et d'en obtenir le certificat.
La formation SST est sanctionnée par la délivrance d'un certificat de SST, et est assurée par des formateurs certifiés selon un programme défini dans des documents et référentiels techniques et pédagogiques mis en ligne sur le site internet de l'INRS. Le certificat est personnel, il suit l'individu, pas l'entreprise.
Autrement dit, un étudiant en BTS, en licence professionnelle ou en master qui effectue un stage de 6 mois dans un atelier peut très bien participer à une session SST intra-entreprise, valider les deux épreuves certificatives, et repartir avec son certificat SST en fin de stage. Ce certificat sera valable 24 mois, chez son prochain employeur, dans sa vie personnelle, partout.
Mais l'entreprise ne peut pas compter sur lui pour satisfaire à R4224-15
C'est le point crucial. Même si un stagiaire obtient son certificat SST pendant sa période en entreprise, l'employeur ne peut pas légalement s'appuyer sur lui pour couvrir l'obligation de l'article R4224-15 pour deux raisons :
Raison 1 — Le statut juridique. Un stagiaire n'est pas un "membre du personnel" au sens de R4224-15. Il est lié par une convention de stage, pas par un contrat de travail. En cas de contrôle par l'inspection du travail ou en cas d'accident, compter un stagiaire dans le dispositif SST obligatoire serait inopposable.
Raison 2 — La précarité de présence. Un stagiaire est, par définition, temporaire. Sa présence prend fin à une date précise, souvent en juin ou en août précisément les périodes où l'activité est intense dans de nombreux secteurs. Construire son dispositif SST sur un profil dont le départ est programmé expose l'entreprise à une rupture de couverture certaine.
💡 C'est exactement la même logique que pour les intérimaires : pour un intérimaire, la question se pose différemment, la mission étant par nature temporaire, il est peu pertinent de l'intégrer au dispositif SST permanent de l'entreprise utilisatrice. Ce raisonnement s'applique a fortiori aux stagiaires, dont le lien juridique avec l'entreprise est encore plus ténu.
Et les apprentis ? Un cas différent à distinguer
Les apprentis sont dans une situation juridiquement distincte. Un apprenti est lié à l'entreprise par un contrat d'apprentissage, qui est un contrat de travail à part entière. Il est donc un "membre du personnel" au sens de R4224-15.
Un apprenti peut être formé SST et l'entreprise peut techniquement s'appuyer sur lui pour satisfaire à son obligation réglementaire. Mais les mêmes mises en garde pratiques s'appliquent : l'apprenti partira à la fin de son contrat, souvent après 1 à 3 ans. Ne compter que sur des apprentis pour la couverture SST crée une dépendance risquée.
Ce qu'il faut retenir en pratique
Former un stagiaire au SST est une excellente initiative, pour lui, qui repart avec un certificat personnel valable 24 mois et des compétences réelles. Et pour l'ambiance de la session, où sa présence enrichit le groupe.
Mais l'entreprise doit impérativement maintenir son dispositif SST avec des salariés en CDI ou en contrats durables pour les postes à risques couverts par R4224-15. La formation d'un stagiaire est un plus, pas une couverture réglementaire.
Questions fréquentes sur les stagiaires et la formation SST
Un stagiaire peut-il participer à une session SST intra-entreprise ?
Oui, rien ne l'interdit. Le référentiel INRS ne restreint pas la participation aux salariés en CDI. Un stagiaire peut suivre la formation et obtenir son certificat SST personnel, valable 24 mois.
L'entreprise peut-elle compter un stagiaire SST dans son dispositif R4224-15 ?
Non. L'article R4224-15 vise "un membre du personnel", ce qui suppose un contrat de travail. Un stagiaire est lié par une convention de stage, pas par un contrat de travail. Il ne peut pas être le SST désigné pour couvrir l'obligation légale de l'entreprise.
Un apprenti peut-il être le SST référent d'un atelier ?
Techniquement oui un apprenti est lié à l'entreprise par un contrat d'apprentissage, qui est un contrat de travail. Il peut donc être formé SST et compter dans le dispositif. Mais son départ à la fin du contrat crée un risque de rupture de couverture à anticiper.
Le certificat SST obtenu pendant un stage reste-t-il valable après ?Oui. Le certificat SST est personnel et suit le stagiaire après la fin de sa convention. Il sera valable chez son prochain employeur pendant 24 mois à compter de la date de formation.
Un stagiaire affecté à un poste dangereux doit-il recevoir une formation à la sécurité ?Oui. L'article L4154-2 du Code du travail mentionne explicitement les stagiaires parmi les profils bénéficiant d'une formation renforcée à la sécurité lorsqu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers. Cette obligation est à la charge de l'entreprise.
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