Le statut de citoyen sauveteur : un cadre légal protecteur

L’intervention d’un témoin lors d’une situation d’urgence peut s’avérer déterminante pour sauver une vie. Toutefois, nombre de citoyens hésitent à agir, craignant d’éventuelles conséquences juridiques liées à leurs gestes.

Afin de lever ces freins, la LOI n° 2020‐840 du 3 juillet 2020 est venue instituer un cadre protecteur pour toute personne qui porte secours de manière bénévole.

L’article précise :« Quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public. »

Une reconnaissance officielle

En consacrant la notion de citoyen sauveteur, la loi reconnaît que chaque individu peut devenir un acteur essentiel de la chaîne des secours. Cette qualité de « collaborateur occasionnel du service public » confère une protection juridique à toute personne qui intervient volontairement, même sans qualification professionnelle.

Une protection juridique renforcée

Concrètement, le citoyen sauveteur :

• bénéficie d’une protection en cas de dommages causés ou subis lors de son intervention ;

• voit sa démarche reconnue comme un acte de solidarité civique et non comme une prise de risque personnelle ;

• est encouragé à intervenir sans crainte d’éventuelles poursuites.

Un rôle clé dans la chaîne des secours

Ce dispositif s’inscrit dans une volonté plus large de développer la culture du secourisme en France. Chaque minute gagnée avant l’arrivée des services de secours peut faire la différence. La loi invite ainsi chacun à s’impliquer davantage et à se former aux gestes qui sauvent.

Agir, c’est protéger. La loi encadre et valorise cet engagement citoyen au service de la vie.

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