PSC obligatoire en ACM : ce que dit la loi pour les centres de vacances et accueils de loisirs
- Les Secouristes
- 10 juin
- 5 min de lecture
Vous organisez des séjours de vacances, un centre de loisirs ou un accueil périscolaire ? La réglementation est claire sur un point : la formation aux premiers secours n'est pas une option dans les Accueils Collectifs de Mineurs. Le Code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 20 février 2003 encadrent précisément cette obligation. Voici ce que dit exactement la loi, à qui elle s'applique, et comment organiser les formations de votre équipe avant la saison.
Le cadre réglementaire : les textes qui s'appliquent
La réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) repose principalement sur :
Le Code de l'action sociale et des familles (CASF), articles L.227-4, R.227-1 et suivants, qui définissent les catégories d'ACM et les obligations de l'organisateur
L'arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L.227-4 du CASF, qui fixe les obligations en matière de premiers secours
L'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R.227-13 du CASF, relatif aux conditions d'encadrement et de pratiques
L'arrêté du 15 juin 2024 du ministère de l'Intérieur, qui substitue le PSC (Premiers Secours Citoyen) au PSC1 dans tous les textes réglementaires
Ces textes s'appliquent à tous les accueils répondant aux critères cumulatifs de l'article L.227-4 du CASF : accueil situé hors du domicile parental, organisé à l'occasion des vacances ou des loisirs, par une personne morale ou une personne physique rétribuée.
Ce que dit l'arrêté du 20 février 2003 : le texte exact
C'est l'article 2 de l'arrêté du 20 février 2003 qui pose l'obligation :
« Sous l'autorité du directeur, un des membres de l'équipe d'encadrement est chargé du suivi sanitaire. Dans les centres de vacances, il est titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours. »
Depuis l'arrêté du 15 juin 2024, les termes « premiers secours citoyen » et « PSC » se substituent respectivement aux termes « prévention et secours civiques de niveau 1 » et « PSC1 » dans tous les textes réglementaires. C'est donc désormais le PSC qui constitue la formation de référence dans les ACM.
Une nuance importante : séjours avec hébergement vs sans hébergement
C'est ici que beaucoup de directeurs d'ACM se trompent. L'obligation légale stricte de l'arrêté du 20 février 2003 vise précisément les centres de vacances, c'est-à-dire les séjours avec hébergement.
Concrètement :
Séjours de vacances avec hébergement (colos, camps, séjours thématiques) : l'assistant sanitaire désigné doit obligatoirement être titulaire du PSC. C'est une obligation légale, pas une recommandation.
Accueils sans hébergement (ALSH, centres de loisirs périscolaires, accueils périscolaires) : l'obligation légale stricte de l'arrêté du 20 février 2003 ne s'applique pas au même titre. Cependant, l'article R.227-9 du CASF impose à l'organisateur de disposer de moyens permettant d'alerter rapidement les secours et de prendre en charge les accidents — ce qui implique de facto la présence de personnel formé aux gestes d'urgence.
⚠️ Dans la pratique, il est obligatoire pour au moins un animateur par groupe d'avoir une formation aux premiers secours dans tout accueil collectif de mineurs. La DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) de votre département peut préciser les attentes locales lors des contrôles.
💡 Que l'obligation légale stricte s'applique ou non à votre type d'accueil, la question se pose toujours différemment en cas d'accident : un organisateur qui ne peut pas démontrer que son équipe était formée aux premiers secours engage sa responsabilité civile et pénale.
Qui doit être formé PSC dans une équipe ACM ?
L'arrêté du 20 février 2003 désigne l'assistant sanitaire comme le membre de l'équipe obligatoirement titulaire du PSC dans les séjours de vacances. Ce rôle est désigné par le directeur parmi les membres de l'équipe d'encadrement.
Ses missions concrètes sont définies par les articles R.227-7 à R.227-11 du CASF :
S'assurer de la remise et de la mise à jour des fiches sanitaires de chaque mineur
Tenir le registre dans lequel sont consignés tous les soins apportés aux enfants (art. R.227-9 du CASF)
Tenir à jour la trousse de secours et vérifier les dates de péremption
Alerter rapidement les secours et la liste des organismes d'urgence
Signaler sans délai tout événement grave à la DDCS du département concerné
En pratique, les organisateurs d'ACM les plus rigoureux forment l'ensemble de leurs animateurs au PSC — pas uniquement l'assistant sanitaire désigné. Un incident peut survenir en présence de n'importe quel membre de l'équipe, à n'importe quel moment de la journée.
Quel PSC est reconnu en ACM ?
Depuis l'arrêté du 15 juin 2024, le PSC est l'unité d'enseignement citoyenne de référence. Il remplace le PSC1 dans tous les textes. Les attestations délivrées sous l'ancienne dénomination PSC1 restent valables.
Sont également reconnus équivalents au PSC dans le cadre des ACM :
Le SST (Sauveteur Secouriste du Travail) — certificat INRS, valable 24 mois
L'AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours) — ancienne dénomination
Le BNS, BNPS, PSE1 et PSE2
⚠️ Le PSC n'a pas de date d'expiration légale fixe, mais le référentiel de formation recommande fortement une formation continue de remise à niveau tous les 24 mois. En pratique, les DDCS vérifient de plus en plus la fraîcheur des formations lors des contrôles.
Pourquoi organiser la formation PSC en intra pour votre ACM ?
La formule intra-entreprise est particulièrement adaptée aux structures ACM pour trois raisons :
La saisonnalité — Les recrutements saisonniers d'animateurs se font souvent à la dernière minute, quelques semaines avant le début des séjours. En intra, le formateur se déplace chez vous à la date que vous choisissez, sans contrainte de planning extérieur.
L'homogénéité de l'équipe — Former toute l'équipe ensemble permet d'ancrer les réflexes collectifs : qui appelle le 15, qui prend en charge l'enfant, qui gère les autres mineurs. C'est impossible à recréer en inter avec des stagiaires de structures différentes.
Le coût par personne — Le tarif intra chez Les Secouristes est de 790 € net de taxe par groupe de 2 à 10 participants. Pour une équipe de 8 animateurs, le coût descend à 99 € par personne sans, frais de déplacement pour vos salariés ou bénévoles.
Les Secouristes est un organisme habilité, certifié Qualiopi. Taux de réussite 2025 : 100 %. Taux de satisfaction 2025 : 98,7 %.
Questions fréquentes sur le PSC en ACM
Le PSC est-il obligatoire dans tous les accueils collectifs de mineurs ?
L'obligation légale stricte (arrêté du 20 février 2003, article 2) s'applique aux séjours de vacances avec hébergement : l'assistant sanitaire désigné doit obligatoirement être titulaire du PSC. Pour les accueils sans hébergement (ALSH, centres de loisirs), l'article R.227-9 du CASF impose de disposer de moyens de prise en charge des accidents, ce qui implique de facto la présence de personnel formé.
Combien d'animateurs doivent être formés PSC dans une équipe ACM ?
L'arrêté du 20 février 2003 impose a minima un membre de l'équipe titulaire du PSC dans les séjours de vacances. Dans la pratique, les organisateurs sérieux forment l'ensemble de leurs animateurs — un incident peut survenir à tout moment, en présence de n'importe quel membre de l'équipe.
Le PSC1 est-il toujours valable en ACM ?
Oui. Depuis l'arrêté du 15 juin 2024, le PSC1 est remplacé par le PSC dans les textes réglementaires, mais les attestations délivrées sous l'ancienne dénomination restent reconnues et valables.
Peut-on organiser une formation PSC en intra pour une équipe d'animateurs ACM ?
Oui. Les Secouristes intervient en intra directement dans votre structure, sur les dates que vous choisissez, pour des groupes de 2 à 10 participants. Le tarif est de 790 € net de taxe par groupe, tout compris.
Un animateur titulaire du SST est-il dispensé du PSC en ACM ? Oui. Le SST est reconnu équivalent au PSC dans le cadre réglementaire des ACM. En tant que SST, l'animateur remplit l'obligation de formation aux premiers secours — à condition que son certificat SST soit en cours de validité (24 mois).
Commentaires