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Formation SST en ligne : Sauveteur Secouriste
du Travail à distance

Obligations générales de l’employeur : Obligation légale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. ; Intégration de mesures de secourisme dans la politique de prévention de l’entreprise

Obligations générales de l’employeur

L’employeur est légalement tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

 

Cette responsabilité implique notamment l’intégration de mesures de secourisme dans la politique de prévention des risques de l’entreprise.

 

Il ne s’agit pas uniquement d’une bonne pratique, mais d’une obligation réglementaire clairement encadrée par le Code du travail.

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Évaluation des risques et DUERP : Nécessité de recenser les risques dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). ; Détermination des besoins en premiers secours en fonction de cette évaluation

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Évaluation des risques et DUERP
Chaque entreprise doit recenser l’ensemble des risques professionnels auxquels ses salariés peuvent être exposés.

 

Cette évaluation est formalisée dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

 

C’est à partir de ce document que doivent être déterminés les moyens de premiers secours à mettre en place, notamment la présence de personnel formé au secourisme.

Consignes de secours et affichages obligatoires : Rédaction de consignes écrites pour les salariés. ; Obligation d'afficher les numéros d'urgence dans l’entreprise.

Consignes de secours et affichages obligatoires. Des consignes écrites précisant la conduite à tenir en cas d’accident doivent être mises à disposition des salariés.

 

Elles doivent être facilement accessibles et compréhensibles par tous.

 

De plus, l’affichage des numéros d’urgence est obligatoire dans tous les locaux de travail, afin de garantir une intervention rapide et adaptée.

Vérification du texte sur un document

Matériel de premiers secours : L’entreprise doit disposer d’un matériel adapté aux risques. ; Consultation du médecin du travail pour établir la liste. ; Exemples : trousses de secours, défibrillateur, armoire à pharmacie.

Matériel de premiers secours
Chaque entreprise est tenue de disposer d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques identifiés.

 

La composition de ce matériel doit être définie en lien avec le médecin du travail.

 

Il peut inclure, selon les cas, des trousses de secours, une armoire à pharmacie, voire un défibrillateur automatisé externe (DAE), lorsque la situation l’impose.

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Locaux de secours : Local obligatoire à partir de 200 salariés (industries) ou 500 salariés (autres établissements).

Locaux de secours
Dans certains cas, un local dédié aux soins d’urgence est obligatoire.

 

Cette exigence concerne les établissements industriels de 200 salariés ou plus, ainsi que les autres établissements à partir de 500 salariés.

 

Ce local doit être équipé et aménagé de manière à permettre une prise en charge rapide en cas d’accident.

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Présence d’un infirmier : Obligatoire au-delà de certains seuils d’effectifs, précisés selon le type d’établissement.

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Présence d’un infirmier
La présence d’un infirmier dans l’entreprise devient obligatoire au-delà de certains seuils d’effectifs, définis selon la nature de l’activité exercée.

 

Cette disposition relève également de la stratégie globale de prévention des risques professionnels.

Formation au secourisme obligatoire : Obligation de former : Un salarié par atelier où sont effectués des travaux dangereux. ; Un salarié sur chaque chantier de 20 personnes pendant plus de 15 jours, si les travaux sont dangereux.

Formation au secourisme obligatoire
La formation de salariés aux gestes de premiers secours est imposée par la réglementation.

 

Ainsi, au moins un salarié doit être formé par atelier lorsque des travaux dangereux y sont effectués.

 

De même, sur chaque chantier de 20 personnes ou plus, pour une durée excédant 15 jours et comportant des travaux dangereux, un salarié formé doit être présent. Cette exigence vise à garantir une intervention rapide en cas d’accident du travail.

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Recommandation de former davantage de salariés : Même si la loi impose des minima, il est vivement conseillé de former plus de personnels pour assurer une réponse efficace.

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Recommandation de former davantage de salariés

Au-delà des obligations minimales, il est vivement recommandé de former un plus grand nombre de salariés au secourisme.

 

Cette démarche permet de renforcer l’efficacité de la réponse en cas d’urgence, de réduire les délais d’intervention et d'améliorer la culture de prévention au sein de l’entreprise.

Références juridiques : Nombreux articles du Code du travail cités (R4224-14 à R4224-16, R4623-32, D4711-1, etc.) ; Appui sur les textes légaux pour justifier chaque obligation.

Références juridiques

Les obligations relatives au secourisme en entreprise s’appuient sur plusieurs articles du Code du travail, notamment les articles R4224-14 à R4224-16, R4623-32 et D4711-1.

 

Ces textes constituent le fondement réglementaire de l’organisation des secours dans les entreprises et justifient les mesures à mettre en œuvre.

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FAQ

Questions fréquemment posées

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